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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du service AquaRegistre : registre numérique de qualité de l'eau pour piscines publiques du Québec.

• Nature du service, compte et identifiants, responsabilité de l'exploitant.
• Exactitude et immuabilité des données consignées au registre.
• Tarification, disponibilité du service et limites.
• Propriété des données, suspension et résiliation, droit applicable.

Ce que ce document couvre

Les conditions d'utilisation d'AquaRegistre en treize articles : acceptation, nature du service, compte et identifiants, responsabilité de l'exploitant, exactitude et immuabilité des données, tarification, disponibilité et limites, propriété et données, suspension et résiliation, limitation de responsabilité, modification des conditions, droit applicable et contact.

Deux points méritent d'être lus avant les autres. Le premier : la responsabilité réglementaire du registre demeure celle de l'exploitant du bassin, l'outil ne la transfère pas. Le second : les prélèvements consignés sont immuables, en ajout seul, parce qu'un registre est une pièce légale qui doit pouvoir être opposée telle qu'elle a été écrite.

Vos données restent les vôtres

Les données du registre appartiennent à l'organisation qui les saisit, et l'export en CSV et JSON reste possible tant que l'accès au compte est ouvert. Une suspension d'accès n'efface rien : les prélèvements et les incidents consignés sont en ajout seul, et après la fin du service une copie complète du registre est offerte. Le texte intégral se lit sur cette page ; la version qui fait foi est celle qui y est affichée.