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Vérifiez votre conformité au Règlement Q-2, r. 39
Répondez à quinze questions sur votre piscine, sans compte, pour un constat honnête face au Règlement Q-2, r. 39, valeurs périmées de LégisQuébec comprises.
Quinze questions, un constat honnête. Rien de ce que vous répondez ne quitte votre navigateur.
Quinze questions. Avant de commencer, voici exactement ce que cette vérification fait, et ne fait pas :
- Quinze questions, sans compte ni courriel : rien de ce que vous répondez ne quitte votre navigateur.
- Un constat honnête, jamais une déclaration de conformité : ce qui correspond à vos réponses, ce qui s’en écarte, ce qui ne peut pas être tranché à distance.
- Aucun pourcentage, aucune note, aucun badge, aucun montant en dollars : seulement des faits reliés à un article du règlement.
- Inclut les valeurs modifiées par le décret 846-2026, en vigueur depuis le 2 juillet 2026, que la version consolidée de LégisQuébec n’affiche pas encore.
Comment ça fonctionne
La vérification commence par cinq questions de qualification - le type de bassin, qui l’utilise, s’il est intérieur ou extérieur, si la température dépasse 32 °C, si un appareil mesure l’eau en continu. Ces réponses déterminent la suite du parcours plutôt que d’être de simples détails : selon le cas, l’outil peut indiquer d’emblée qu’une vérification à distance ne convient pas à ce bassin. Suivent des questions sur les seuils de qualité de l’eau, la fermeture du bassin, le contenu et l’affichage du registre, et le traitement d’un accident fécal ou vomitif.
Un constat, jamais un verdict positif
Cette vérification ne dit jamais « vous êtes conforme » : personne ne peut l’affirmer sans visiter les lieux. Le résultat distingue ce qui correspond à vos réponses, ce qui s’en écarte clairement avec l’article en cause, ce qui ne peut pas être tranché à distance - et rappelle les sujets qu’elle ne couvre pas du tout, dont la sécurité aquatique, la surveillance et les installations elles-mêmes, qui relèvent d’autres textes.
Ce que fait cette vérification
Elle compare vos réponses au texte du Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels (Q-2, r. 39), dans sa version en vigueur depuis le 2 juillet 2026.
Ce qu’elle ne fait pas
Elle ne visite rien, ne mesure rien, ne lit aucun de vos registres, et ne vérifie pas si vos réponses sont exactes. Elle ne remplace ni une inspection du Ministère, ni l'avis d'un professionnel, ni la lecture du règlement. Elle ne constitue pas un avis juridique.
Elle ne couvre pas tout
Elle porte sur une quinzaine de points choisis parmi les plus souvent manqués. Le règlement en compte beaucoup plus.
Cette vérification ne porte pas sur :
- la clarté de l’eau et la visibilité de la surface circulaire noire (art. 7)
- les bassins vidés et désinfectés avant chaque réutilisation (art. 8)
- les analyses en laboratoire accrédité, leur fréquence, leur transmission et les délais (art. 10, 13, 14, 15)
- le régime particulier des bassins destinés à 10 à 50 unités (art. 11)
- le régime particulier des jeux d’eau et fontaines alimentés en eaux souterraines (art. 6.1)
- la sécurité des baigneurs, la surveillance et le sauvetage, qui relèvent d’autres textes que celui-ci
- les installations, les clôtures et le bâtiment, qui relèvent du Code de construction, du Code de sécurité et de la Régie du bâtiment du Québec
- les règlements de votre municipalité, qui peuvent être plus exigeants
Pourquoi votre résultat peut différer de ce que vous avez lu ailleurs
Le règlement a été modifié par le décret 846-2026, publié à la Gazette officielle du Québec, Partie 2, le 17 juin 2026 (p. 3179-3185), en vigueur depuis le 2 juillet 2026. La version consolidée du règlement publiée sur LégisQuébec porte la mention « à jour au 1ᵉʳ avril 2026 » et n'intègre pas encore ces modifications : elle affiche donc des valeurs qui ne sont plus celles en vigueur. (Vérifié le 7 août 2026.) Nous nous appuyons sur le décret. En cas de divergence, c'est le texte officiel qui prévaut.
Aucun compte, aucun courriel. Vos réponses ne sont ni envoyées ni enregistrées. Elles vivent dans cette page, en mémoire, et disparaissent quand vous la fermez ou cliquez sur « Recommencer ».