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Conformité Q-2 r.39 et sécurité
Tous les prélèvements exigés par le Q-2 r.39, norme et fréquence article par article (art. 5-6-9-10-14), sanctions, registre obligatoire (art. 20-22), et la sécurité des données : Canada, Loi 25, prélèvements immuables.
- Analyses sur place (chlore libre ou brome, pH, alcalinité, turbidité, température) : normes et fréquences des art. 5, 6, 7 et 9.
- Analyses en laboratoire accrédité : normes microbiologiques de l’art. 5, fréquences des art. 10 à 15.
- Contenu obligatoire du registre : huit éléments à l’art. 20, conservation 5 ans et affichage à l’art. 22.
- Données hébergées au Canada, politique de confidentialité publiée au titre de la Loi 25, horodatage serveur anti-falsification.
Ce que le règlement exige d’un registre
Le Q-2 r.39 ne demande pas seulement des prélèvements : il impose de consigner les résultats, d’y faire figurer un contenu précis et de conserver le registre. Depuis le 2 juillet 2026, l’article 20 énumère huit éléments obligatoires, et un second alinéa impose d’annexer au registre les résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’article 14.
- Les résultats de tous les contrôles effectués en vertu des articles 9 à 12 et 16, qu’ils proviennent d’un appareil de mesure, d’une mesure manuelle ou d’une analyse de laboratoire (art. 20, par. 1°).
- L’identification du bassin, la date des contrôles, le nom des personnes qui les ont effectués et les coordonnées du responsable (art. 20, par. 2°).
- Les jours d’ouverture et, pour chacun, les heures d’ouverture et de fermeture (art. 20, par. 3°).
- Le nombre total de baigneurs au cours de chaque jour d’ouverture, ou lors de chaque prélèvement (art. 20, par. 4°).
- L’heure du prélèvement de chaque échantillon analysé sur place (art. 20, par. 5°).
- La description de tout événement mentionné aux articles 16 à 19 et des mesures prises (art. 20, par. 6°).
- La mention de tout dépassement des normes des articles 5 et 6, et la description des mesures prises (art. 20, par. 7°).
- Les normes de qualité du chapitre II applicables au bassin (art. 20, par. 8°).
- Les résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’article 14, annexés au registre (art. 20, second alinéa).
Analyses sur place et analyses en laboratoire
Deux régimes coexistent. Les paramètres mesurés au bord du bassin (désinfectant, pH, alcalinité, turbidité, température) relèvent des articles 5, 6, 7 et 9. Les analyses microbiologiques, elles, passent par un laboratoire accrédité selon l’échéancier des articles 10 à 15.
Normes de qualité de l’eau, paramètre par paramètre
Valeurs du décret 846-2026 du 3 juin 2026 (Gazette officielle du Québec, partie 2, 17 juin 2026, p. 3179-3185), en vigueur le 2 juillet 2026. La version consolidée de LégisQuébec n’intègre pas encore ce décret : c’est le décret qui fait foi. Ce sont celles qu’AquaRegistre applique. En cas de divergence avec une version ultérieure du règlement, le texte officiel prévaut : signalez-nous l’écart et la mise à jour est faite pour tout le monde, sans réinstallation.
| Paramètre | Bassin intérieur | Bassin extérieur | Article |
|---|---|---|---|
| pH | 7,0 à 7,8 | 7,0 à 7,8 | art. 5 |
| Chlore libre | 0,5 à 2,0 mg/l | 1,0 à 4,0 mg/l | art. 5 |
| Chloramines (chlore combiné) | moins de 0,5 mg/l | moins de 1,0 mg/l | art. 5 |
| Brome total | 2,0 à 5,0 mg/l | 2,0 à 5,0 mg/l | art. 5 |
| Alcalinité | 60 à 150 mg/l | 60 à 150 mg/l | art. 5 |
| Dureté calcique | 150 à 400 mg/l | 150 à 400 mg/l | art. 5 |
| Turbidité | moins de 1 UTN | moins de 1 UTN | art. 5 |
| POR | 600 à 900 mV | 600 à 900 mV | art. 5 |
| Eau chaude (plus de 32 °C) : chlore | 2,0 à 3,0 mg/l | 2,0 à 3,0 mg/l | art. 6 |
| Eau chaude (plus de 32 °C) : brome | 3,0 à 5,0 mg/l | 3,0 à 5,0 mg/l | art. 6 |
Fermeture et protocoles d’urgence
Certaines situations imposent la fermeture immédiate du bassin plutôt qu’un simple ajustement : c’est l’objet de l’article 17. Les articles 18 et 19 encadrent les contaminations (matières fécales, vomissures) et la remise en service. AquaRegistre déroule ces procédures étape par étape et consigne chaque décision.
| Situation | Seuil ou traitement | Article |
|---|---|---|
| pH trop élevé | plus de 8,0 | art. 17 |
| Chlore libre trop bas ou trop haut | moins de 0,5 mg/l ou plus de 5,0 mg/l | art. 17 |
| Brome total trop bas | moins de 0,6 mg/l | art. 17 |
| Chloramines élevées de façon prolongée | plus de 1,0 mg/l pendant plus de 24 h | art. 17 |
| Turbidité | plus de 5 UTN | art. 17 |
| Selles liquides (diarrhée) | chlore libre 20 mg/l pendant 13 h, pH au maximum 7,5 | art. 18, 1er al., par. 1° |
| Selles solides ou vomissures | chlore libre 2 mg/l pendant 30 min, pH au maximum 7,5 | art. 18, 1er al., par. 2° |
Sécurité des données et Loi 25
Les données sont hébergées au Canada. Les prélèvements, incidents, événements de bassin, interventions sur l’eau et notes correctives sont consignés en ajout seul : aucune de ces entrées ne peut être modifiée ni supprimée après consignation, et les corrections s’ajoutent en note liée. Les rapports transmis par le laboratoire en vertu de l’art. 14 sont annexés au registre ; à la différence de ces entrées, ils restent modifiables par tout membre authentifié de l’organisation. Chaque enregistrement est horodaté par le serveur, indépendamment de l’appareil qui l’a saisi : une antidatation est détectable.
- Registre et résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’art. 14 conservés pendant une période de 5 ans, comme l’exige l’art. 22, 1er al.
- Deux obligations distinctes : le registre de la journée en cours est affiché durant toute la période d'ouverture, et les 30 derniers jours sont conservés au lieu d'exploitation et accessibles à quiconque en fait la demande. Le code QR public donne accès aux deux vues, sans identifiant ni donnée nominative ; à l'exploitant de rendre la vue du jour visible au bord du bassin.
- Aucune donnée nominative exposée sur la page publique de l’inspecteur.
- Export du registre en tout temps : un fichier CSV des prélèvements et un fichier JSON complet.