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Pensé autour du Règlement Q-2, r. 39

Tous les prélèvements exigés par le Q-2 r.39, norme et fréquence article par article (art. 5-6-9-10-14), sanctions, registre obligatoire (art. 20-22), et la sécurité des données : Canada, Loi 25, prélèvements immuables.

Le règlement expliqué article par article, et ce que nous faisons pour protéger vos données.

Réglementaire

• Analyses sur place (chlore libre ou brome, pH, alcalinité, turbidité, température) : normes et fréquences des art. 5, 6, 7 et 9.
• Analyses en laboratoire accrédité : normes microbiologiques de l’art. 5, fréquences des art. 10 à 15.
• Contenu obligatoire du registre : huit éléments à l’art. 20, conservation 5 ans et affichage à l’art. 22.
• Base de données hébergée au Canada, politique de confidentialité publiée au titre de la Loi 25, horodatage serveur anti-falsification.

Ce que le règlement exige d’un registre

Le Q-2 r.39 ne demande pas seulement des prélèvements : il impose de consigner les résultats, d’y faire figurer un contenu précis et de conserver le registre. Depuis le 2 juillet 2026, l’article 20 énumère huit éléments obligatoires, et un second alinéa impose d’annexer au registre les résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’article 14.

• Les résultats de tous les contrôles effectués en vertu des articles 9 à 12 et 16, qu’ils proviennent d’un appareil de mesure, d’une mesure manuelle ou d’une analyse de laboratoire (art. 20, par. 1°).
• L’identification du bassin, la date des contrôles, le nom des personnes qui les ont effectués et les coordonnées du responsable (art. 20, par. 2°).
• Les jours d’ouverture et, pour chacun, les heures d’ouverture et de fermeture (art. 20, par. 3°).
• Le nombre total de baigneurs au cours de chaque jour d’ouverture, ou lors de chaque prélèvement (art. 20, par. 4°).
• L’heure du prélèvement de chaque échantillon analysé sur place (art. 20, par. 5°).
• La description de tout événement mentionné aux articles 16 à 19 et des mesures prises (art. 20, par. 6°).
• La mention de tout dépassement des normes des articles 5 et 6, et la description des mesures prises (art. 20, par. 7°).
• Les normes de qualité du chapitre II applicables au bassin (art. 20, par. 8°).
• Les résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’article 14, annexés au registre (art. 20, second alinéa).

Analyses sur place et analyses en laboratoire

Deux régimes coexistent. Les paramètres mesurés au bord du bassin (désinfectant, pH, alcalinité, turbidité, température) relèvent des articles 5, 6, 7 et 9. Les analyses microbiologiques, elles, passent par un laboratoire accrédité selon l’échéancier des articles 10 à 15.

Normes de qualité de l’eau, paramètre par paramètre

Valeurs du décret 846-2026 du 3 juin 2026 (Gazette officielle du Québec, partie 2, 17 juin 2026, p. 3179-3185), en vigueur le 2 juillet 2026. La version consolidée de LégisQuébec n’intègre pas encore ce décret : c’est le décret qui fait foi. Ce sont celles qu’AquaRegistre applique. En cas de divergence avec une version ultérieure du règlement, le texte officiel prévaut : signalez-nous l’écart et la mise à jour est faite pour tout le monde, sans réinstallation.

Fermeture et protocoles d’urgence

Certaines situations imposent la fermeture immédiate du bassin plutôt qu’un simple ajustement : c’est l’objet de l’article 17. Les articles 18 et 19 encadrent les contaminations (matières fécales, vomissures) et la remise en service. AquaRegistre déroule ces procédures étape par étape et consigne chaque décision.

Sécurité des données et Loi 25

La base de données est hébergée au Canada. Les prélèvements, incidents, événements de bassin, interventions sur l’eau et notes correctives sont consignés en ajout seul : aucune de ces entrées ne peut être modifiée ni supprimée après consignation, et les corrections s’ajoutent en note liée. Les rapports transmis par le laboratoire en vertu de l’art. 14 sont annexés au registre ; à la différence de ces entrées, ils restent modifiables par tout membre authentifié de l’organisation. Chaque enregistrement est horodaté par le serveur, indépendamment de l’appareil qui l’a saisi : une antidatation est détectable.

• Registre et résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’art. 14 conservés pendant une période de 5 ans, comme l’exige l’art. 22, 1er al.
• Deux obligations distinctes : le registre de la journée en cours est affiché durant toute la période d'ouverture, et les 30 derniers jours sont conservés au lieu d'exploitation et accessibles à quiconque en fait la demande. Le code QR public ouvre la page publique du bassin : les 7 derniers jours, puis, par un lien, les 30 derniers jours et la journée en cours, sans identifiant et sans le nom des employés ; à l'exploitant de rendre la vue du jour visible au bord du bassin.
• La page publique du bassin s'affiche sans le nom des employés.
• Export du registre avec une connexion Internet, tant que l’accès au compte est ouvert : un fichier CSV des prélèvements et un fichier JSON complet.

La conformité réglementaire, point par point

Les seuils et fréquences appliqués suivent le décret 846-2026, publié à la Gazette officielle du Québec du 17 juin 2026 et en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

À savoir avant de vérifier ailleurs : à notre dernière vérification (6 août 2026), la version consolidée du règlement publiée sur LégisQuébec portait la mention « à jour au 1ᵉʳ avril 2026 » et n'intégrait pas encore ce décret : elle affichait donc des valeurs antérieures. En cas d’écart, c’est le décret qui fait foi.

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Ce qui a changé le 2 juillet 2026

• Le registre doit contenir les deux séries de mesures. L’art. 20 exige désormais « tous les résultats provenant d’appareils de mesure, ceux provenant des mesures manuelles et ceux provenant de l’analyse d’échantillons en laboratoire ». Une seule des deux ne suffit plus.
• Les heures d’ouverture et de fermeture de chaque journée font maintenant partie du registre (art. 20, par. 3°).
• L’article 21 est abrogé. L’attestation à même le registre n’est plus une obligation réglementaire. Ce qui demeure, c’est le nom des personnes ayant effectué les contrôles (art. 20, par. 2°).
• Les bassins desservant moins de 10 unités locatives, touristiques ou d’habitation sont exclus de l’obligation de registre.
• Les articles 17, 18 et 19 sont remplacés : fermeture, contamination fécale ou vomitive, et réouverture.

Liste non exhaustive : seuls les points relus mot pour mot dans le décret y figurent. Le texte complet fait autorité.

Registre quotidien obligatoire

Chaque contrôle doit être consigné : résultats, bassin, date, nom de la personne, coordonnées du responsable et nombre de baigneurs.

Seuils intérieur / extérieur / eau chaude

Les normes de l'art. 5 s'appliquent selon le type de bassin, et celles de l'art. 6 prennent le relais dès que l'eau excède 32 °C.

pH 7,0 à 7,8, chlore 0,5 à 2,0 ou 1,0 à 4,0 mg/l, chloramines, turbidité, alcalinité, dureté ; en eau chaude, chlore 2,0 à 3,0 et brome 3,0 à 5,0 mg/l, sans aucune manipulation. Les seuils de qualité sont versionnés en base ; une révision du règlement est appliquée par une mise à jour de l'application, vérifiée avant publication.

Fermeture obligatoire

L'application déclenche l'évacuation et la fermeture aux seuils exacts prévus par le règlement.

Chlore libre sous 0,5 ou au-delà de 5,0 mg/l, brome sous 0,6 ou au-delà de 10,0 mg/l, chloramines au-delà de 1,0 mg/l pendant plus de 24 h, pH supérieur à 8, turbidité au-delà de 5 UTN, accident fécal ou vomitif, panne d'équipement, ou dépassement microbiologique confirmé au 2e prélèvement.

Contamination fécale ou vomitive

Le protocole calcule la durée du traitement choc, lance la minuterie et consigne le tout.

Réouverture

La réouverture n'est proposée qu'après un prélèvement de nouveau conforme aux normes du chapitre II, et l'événement est tracé au registre.

Identification de la personne qui effectue le contrôle

Le registre porte le nom des personnes ayant effectué chaque contrôle (art. 20, 2°). Dans AquaRegistre, ce nom est choisi à l'écran de saisie et s'inscrit au registre avec l'heure, en ajout seul.

Affichage du registre

Deux obligations distinctes : le registre de la journée en cours est affiché durant toute la période d'ouverture, et les 30 derniers jours sont conservés au lieu d'exploitation et accessibles à quiconque en fait la demande. Le code QR public ouvre la page publique du bassin : les 7 derniers jours, puis, par un lien, les 30 derniers jours et la journée en cours, sans identifiant et sans le nom des employés ; à l'exploitant de rendre la vue du jour visible au bord du bassin.

Seuils

Les seuils appliqués par l'application

Valeurs du Q-2 r.39 (art. 5 qualité, art. 17 fermeture), générées à partir de la configuration réelle de l'application : ce que vous lisez ici est exactement ce que l'app applique.

Si l'eau excède 32 °C (art. 6) : chlore libre 2,0-3,0 mg/l et brome total 3,0-5,0 mg/l, appliqués automatiquement par l'application dès que la température saisie dépasse 32 °C. En cas de divergence, le texte officiel du règlement prévaut.

Un inspecteur s'annonce? Consultez notre liste de vérification pour préparer une inspection.

Prélèvements

Ce que la loi vous oblige à prélever, et à quelle fréquence

Deux familles de contrôles : les analyses sur place par votre équipe (art. 9) et les analyses en laboratoire accrédité (art. 10 à art. 15). Chaque référence désigne un article du Q-2 r.39 tel que modifié par le décret 846-2026, cité au bas de cette page.

1 · Analyses sur place, par votre équipe (art. 9)

Fréquence minimale et norme à respecter, paramètre par paramètre.

Faites glisser le tableau pour voir toutes les colonnes.

2 · Analyses en laboratoire accrédité (art. 10, 13 à 15)

L'exigence la plus souvent oubliée des exploitants.

3 · Cas particuliers prévus par le règlement

• Bassins destinés à moins de 51 unités à usage locatif, touristique ou d'habitation (immeubles, parcs de maisons mobiles, mais aussi hôtels, motels, chalets et campings assujettis au Règlement sur l'hébergement touristique, résidences pour personnes âgées et copropriétés) : les contrôles de l'article 9 et les analyses de l'article 10 ne visent pas ces bassins. Ils relèvent de l'article 11, un régime de contrôle distinct de celui des articles 9 et 10. Le registre de l'article 20 leur est demandé dès 10 unités. Nous ne publions pas les fréquences de l'article 11 : le décret 846-2026 modifie cet article sans le reproduire, et nous ne citons aucune valeur que nous n'avons pas lue à sa source.
• Bassins « empli-vide » sans recirculation (certaines pataugeoires et jeux d'eau) : vidange et désinfection quotidiennes avant réutilisation, et après tout accident fécal ou vomitif ; ces bassins sont exemptés des normes et contrôles des art. 5 à 7 et des chapitres III-IV (art. 8).
• Bassins de moins de 10 unités : soumis aux normes de qualité, mais sans les contrôles des art. 9 à 11 et sans registre. Ils doivent en revanche placer à l'entrée une affiche indiquant qu'ils ne sont pas assujettis au contrôle de qualité du chapitre III (art. 22.0.1).
• Jeux d'eau et fontaines alimentés avec des eaux souterraines : catégorie créée le 2 juillet 2026. Analyses limitées à E. coli et au pH. Si une désinfection est nécessaire : réacteurs UV certifiés ANSI/NSF 55 classe A, ou avis signé d'un professionnel attestant une performance équivalente, tenu à la disposition du ministre. Les réacteurs fonctionnent pendant les heures d'ouverture et l'eau désinfectée est acheminée sans rétention préalable (art. 6.1). Le protocole de contamination de l'art. 18 ne s'y applique pas.
• Doute sur la qualité de l'eau : le responsable doit prendre « dans les meilleurs délais » les mesures permettant une vérification adéquate (art. 12).

4 · Ce que le registre doit contenir (art. 20 à 22)

• Les résultats de tous les contrôles effectués en vertu des art. 9 à 12 et 16, incluant ceux provenant des appareils de mesure, des mesures manuelles et des analyses de laboratoire (art. 20, 1°).
• L'identification du bassin, la date des contrôles, le nom des personnes qui les ont effectués et les coordonnées du responsable (art. 20, 2°).
• Les jours d’ouverture et, pour chacun, les heures d’ouverture et de fermeture (art. 20, 3°).
• Le nombre total de baigneurs par jour, ou lors de chaque prélèvement (art. 20, 4°).
• L’heure du prélèvement de chaque échantillon analysé sur place (art. 20, 5°).
• Tout renseignement relatif aux événements des art. 16 à 19 : fermetures, traitements choc, réouvertures, avec la nature de la contamination, la teneur du désinfectant et le temps de contact, et la description des mesures prises pour remédier à la situation (art. 20, 6°).
• La mention de tout dépassement des normes des art. 5 et 6, et la description des mesures prises (art. 20, 7°).
• Les normes de qualité applicables au bassin, inscrites au registre lui-même (art. 20, 8°).
• Les résultats transmis par le laboratoire en vertu de l’art. 14 sont annexés au registre (art. 20, second alinéa).

Source : chapitre III (contrôle), chapitre V (registre et affichage) du Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels (Q-2, r. 39), tel que modifié par le décret 846-2026, en vigueur depuis le 2 juillet 2026. En cas de divergence, le texte officiel du règlement prévaut.

Ce que prévoit la loi en cas de manquement

Le règlement prévoit deux régimes de sanctions, qui peuvent viser le même manquement : les sanctions administratives pécuniaires du chapitre V.1 et les sanctions pénales du chapitre VI.

Le registre y est nommément visé. L’art. 22.2 permet d’imposer une sanction administrative pécuniaire à quiconque fait défaut de tenir le registre contenant les renseignements prescrits par le premier alinéa de l’art. 20, et l’art. 24 fait de la contravention à l’art. 20 une infraction. Ces deux chapitres ne visent pas que le registre : d’autres obligations du règlement y sont sanctionnées. Nous ne rattachons pas ici chaque manquement à son article, parce que cette correspondance se lit au texte du décret.

Les montants ne sont pas reproduits sur cette page : ils se lisent au décret. Un montant recopié d’une version consolidée qui n’intègre pas encore le décret ne serait pas défendable devant un inspecteur, et nous vous renvoyons au texte.

À distinguer, et c’est souvent confondu : un résultat hors norme au sens de l’art. 5 appelle une mesure corrective et se consigne ; seules les situations de l’art. 17 imposent la fermeture, et ce ne sont pas toujours les mêmes cas : un chlore trop bas, par exemple, est à la fois hors norme au sens de l’art. 5 et un motif de fermeture au sens de l’art. 17.

Source : chapitres V.1 (sanctions administratives pécuniaires) et VI (sanctions pénales) du règlement, tel que modifié par le décret 846-2026, en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Obligations

Vos obligations légales liées aux prélèvements

Ce que le responsable d'un bassin doit faire, et comment l'application l'appuie.

Source de ces obligations : décret 846-2026, en vigueur depuis le 2 juillet 2026 (la version consolidée du règlement sur LégisQuébec ne l'intègre pas encore). En cas de divergence, le texte officiel du règlement prévaut.

Important : AquaRegistre est un outil d'accompagnement. L'exploitant de l'installation demeure le seul responsable légal de ses décisions d'ouverture et de fermeture. Voir les conditions d'utilisation.

Sécurité des données

Sécurité et confidentialité des données

Ce que votre service d'approvisionnement voudra savoir. Touchez une ligne pour le détail.

Renseignements personnels (Loi 25, Québec)

Minimisation des données : le prénom, le nom et le courriel professionnel des gestionnaires, le prénom et le nom des employés qui effectuent les contrôles (exigé par l'art. 20, 2°), leur courriel (facultatif), et les coordonnées des responsables d'urgence sont collectés. Aucun champ ne demande l'identité d'un baigneur : la fréquentation est un nombre, et les descriptions d'incident sont libres, à l'exploitant de n'y inscrire aucun nom. La page publique consultée par QR n'expose aucune donnée nominative. Politique de confidentialité publiée, sous-traitants listés, droits d'accès et de rectification traités sur demande.

Séparation stricte des rôles

Gestionnaire (courriel et mot de passe), employé de terrain (nommé à l'écran de saisie), appareil partagé (compte sans droits de gestion) et public (lecture seule par QR). La séparation est appliquée par le serveur, pas par l'application : même en contrôlant physiquement la tablette, il est impossible d'obtenir les droits gestionnaire.

Prélèvements immuables

Un prélèvement consigné ne peut être ni modifié ni supprimé, ni dans l'interface ni par aucun accès applicatif. Il en va de même des incidents, des événements de bassin, des interventions sur l'eau et des notes correctives : toutes ces entrées sont consignées en ajout seul. Les rapports transmis par le laboratoire en vertu de l'art. 14 sont annexés au registre ; à la différence de ces entrées, ils restent modifiables par tout membre authentifié de l'organisation.

Continuité : hors-ligne et sauvegardes

Après une première connexion, la saisie des prélèvements fonctionne hors ligne : une panne de réseau ne l'interrompt pas, et les saisies se synchronisent au retour de la connexion. Certaines fonctions demandent une connexion, dont l'export, le rapport et l'enregistrement d'un résultat de laboratoire. Le gestionnaire peut exporter son registre en format ouvert (CSV et JSON) tant que l'accès au compte est ouvert.

Qualité vérifiée en continu

La logique réglementaire (fermetures art. 17, seuils, calculs de chloramines, séparation des comptes) est verrouillée par une suite de tests automatisés exécutée à chaque modification du code, et le code est soumis à une analyse statique maintenue sans erreur ni avertissement.

Divulgation responsable

Un fichier security.txt (RFC 9116) est publié à la racine du site. Toute question de sécurité peut être adressée à contact@aquaregistre.ca. Nous répondons en une semaine au plus.

Pour votre service d'approvisionnement

Écrivez-nous à contact@aquaregistre.ca. Une démonstration sur place ou un projet pilote encadré peut être organisé.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation