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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité d'AquaRegistre : données hébergées au Canada, conformité à la Loi 25, aucune vente de données.
- Renseignements recueillis, finalités et consentement.
- Hébergement de la base de données au Canada (région Centre-Canada).
- Aucune vente ni communication à des fins commerciales.
- Vos droits au titre de la Loi 25, conservation, sécurité et incidents.
Où vivent les données
La base de données et l'authentification sont hébergées sur des serveurs situés au Canada, en région Centre-Canada. L'envoi de courriels transactionnels et la diffusion web peuvent transiter par des fournisseurs nord-américains ; aucune donnée nominative du registre n'est exposée publiquement.
- Sous-traitants nommés dans la politique, avec le rôle de chacun.
- Aucune vente de renseignements, aucune communication à des fins commerciales.
- Communication à un tiers uniquement lorsque la loi l'exige.
Conservation : une obligation légale, pas un choix commercial
Le registre doit être conservé au minimum cinq ans (Q-2, r. 39, art. 22). Cette obligation est la base de conservation : le nom de l'employé associé à chaque contrôle ne peut pas être anonymisé sans compromettre la conformité du registre. Au-delà de ce minimum, les données peuvent être détruites ou anonymisées.
Vos droits au titre de la Loi 25
La politique détaille les droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement, ce qui se passe au départ d'un employé, la marche à suivre en cas d'incident de confidentialité, l'usage des témoins et du stockage local, et à qui adresser une plainte.