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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d'AquaRegistre : base de données hébergée au Canada, aucune vente de données.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 · Régime réglementaire décrit : décret 846-2026, en vigueur depuis le 2 juillet 2026

Hébergement de la base de données

La base de données et l'authentification sont hébergées sur des serveurs situés au Canada, en région Centre-Canada. L'envoi de courriels transactionnels et la diffusion web peuvent transiter par des fournisseurs nord-américains ; aucune donnée nominative du registre n'est exposée publiquement.

Conservation

Le registre doit être conservé pendant une période de 5 ans (Q-2, r. 39, art. 22, 1er al.). Le règlement demande aussi que les renseignements consignés au cours d'une journée soient affichés durant toute la période d'ouverture, et que ceux des 30 derniers jours, avec les résultats transmis par le laboratoire, soient conservés au lieu d'exploitation et accessibles durant toute la période d'ouverture à quiconque en fait la demande (art. 22, 2e al.). Pendant l'abonnement, le registre est conservé dans l'application ; l'organisation peut l'exporter en CSV et JSON, avec une connexion Internet, tant que l'accès au compte est ouvert, et un export lui est offert à la fin du service. Les factures et les autres pièces à l'appui de nos registres comptables sont conservées pendant six ans après la dernière année à laquelle elles se rapportent, ou plus longtemps dans les cas prévus par la Loi sur l'administration fiscale (art. 35.1, 35.3 et 35.4). Cette loi permet aussi au ministre du Revenu d'exiger, par un avis, que les documents qu'il indique soient conservés pendant la période qu'il détermine (art. 35.5).

Vos droits au titre de la Loi 25

La politique détaille les droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement, ce qui se passe au départ d'un employé, la marche à suivre en cas d'incident de confidentialité, l'usage des témoins et du stockage local, et à qui adresser une plainte.

2. Renseignements recueillis

AquaRegistre recueille les renseignements nécessaires à la tenue du registre : nom et prénom des employés effectuant les contrôles, leur courriel (facultatif), les coordonnées des responsables d'urgence, les mesures de qualité de l'eau, ainsi que le prénom, le nom et le courriel du gestionnaire pour l'authentification. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Pour facturer l'abonnement, AquaRegistre recueille aussi le nom de l'organisation, l'adresse courriel où la facture est envoyée et, s'il y a lieu, l'adresse de facturation et le numéro de bon de commande.

Quand une personne demande un essai ou nous écrit par le site, AquaRegistre recueille aussi ce qu'elle inscrit au formulaire : son nom, son adresse courriel et, s'il y a lieu, son message ; pour une demande d'essai, sa ville ou son organisation, sa fonction, le nombre de bassins, le moment où elle souhaite commencer et, si elle le donne, son téléphone.

Le registre peut aussi contenir ce que l'équipe y écrit ou y joint : des notes, des descriptions, des photos et le nom des personnes jointes lors d'un appel. Quand l'application rencontre une erreur, elle nous envoie un rapport technique (message d'erreur, page ouverte, type de navigateur), sans identifiant de compte ni courriel.

4. Consentement

En créant un compte et en saisissant des données, le gestionnaire consent au traitement décrit ici et s'engage à informer les employés concernés de la présente politique. Le consentement peut être retiré, sous réserve des obligations légales de conservation du registre.

5. Hébergement et sous-traitants

AquaRegistre fait appel à des fournisseurs (sous-traitants) qui traitent les données en notre nom, à nos seules fins : Supabase (hébergement de la base de données et authentification), Resend (envoi de courriels transactionnels), Cloudflare (hébergement web et diffusion) et HonkIO (envoi des messages texte).

Hébergement au Canada : la base de données et l'authentification sont hébergées sur des serveurs situés au Canada (région Centre-Canada). L'envoi de courriels transactionnels et la diffusion web peuvent transiter par des fournisseurs nord-américains; aucune donnée nominative du registre n'est exposée publiquement. Les renseignements que traitent Resend, Cloudflare et HonkIO peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec.

Lorsqu'un établissement active les alertes par message texte, le numéro de téléphone de la personne à prévenir est communiqué à HonkIO, notre fournisseur de messages texte, avec le nom du bassin, la valeur mesurée ou le type de fermeture, et le nom de la personne qui a fait la saisie. HonkIO ne reçoit ce numéro qu'une fois l'accord de la personne noté par le gestionnaire ; il le vérifie d'abord par un code envoyé à ce numéro, et aucune alerte n'est envoyée à un numéro qu'il n'a pas vérifié. Les alertes par texto sont éteintes par défaut : aucune alerte n'est envoyée tant qu'un gestionnaire ne les a pas activées. La personne qui reçoit ces messages peut répondre STOP pour ne plus en recevoir ; sa réponse passe par HonkIO et ne sert qu'à retirer son inscription.

Nous produisons et envoyons nos factures, celles des municipalités comprises, au moyen de Stripe, notre outil de facturation. Stripe reçoit le nom de l'organisation, un identifiant interne de l'organisation, l'adresse courriel où la facture est envoyée, le montant, la formule d'abonnement (à l'année, au mois ou de saison), la période couverte, le nombre de bassins facturés et, s'il y a lieu, l'adresse de facturation et le numéro de bon de commande. Le paiement par carte ou par débit préautorisé se fait chez Stripe, où sont saisis les renseignements de carte ou de compte bancaire. Stripe ne reçoit aucune donnée du registre : ni prélèvement, ni nom d'employé. Stripe a sa propre politique de confidentialité : https://stripe.com/fr-ca/privacy. Selon cette politique, les renseignements personnels de résidents du Canada, dont ceux du Québec, sont transférés vers des centres de données situés aux États-Unis, et les fournisseurs de Stripe peuvent aussi se trouver à l'extérieur du Canada ou du Québec.

Nous pouvons aussi nous servir d'outils d'assistance par intelligence artificielle, fournis par des tiers, pour administrer la base de données, la facturation et notre messagerie. Quand nous leur confions une tâche, ces outils peuvent lire les données qu'elle touche ; ces données peuvent alors être communiquées à leur fournisseur, à l'extérieur du Québec.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni communiqués à des fins commerciales. Ils sont communiqués à des fournisseurs qui les traitent pour notre compte, dont ceux nommés dans cette politique, ou lorsque la loi l'exige (par exemple à la demande d'une autorité compétente).

8. Sécurité

La base de données et l'authentification sont hébergées chez Supabase. Des règles appliquées par la base de données elle-même limitent chaque compte d'une organisation cliente aux données de cette organisation, et seuls les comptes de gestionnaire, qui se connectent par courriel et mot de passe, y ont les droits de gestion. Le site et l'application passent par HTTPS. Une fois enregistré, un prélèvement ne peut plus être modifié ni effacé depuis l'application.

10. Départ d'un employé

Quand un employé part, le gestionnaire désactive sa fiche : son nom n'est plus proposé pour les nouvelles saisies, et ses entrées déjà consignées restent intactes au registre pendant l'abonnement.

12. Témoins et stockage local

L'application utilise le stockage local de votre appareil (et des témoins strictement nécessaires) pour garder les saisies en attente de synchronisation et une partie des données de votre organisation, ce qui permet la saisie hors ligne, et pour mémoriser votre session et vos préférences. Aucun témoin publicitaire ou de pistage n'est utilisé dans l'application.

13. Plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour; la date de dernière mise à jour figure ci-dessus. Pour toute question : contact@aquaregistre.ca.

Historique : le 8 août 2026, la section 12 a été corrigée pour retirer la mention d'un pixel publicitaire Meta, qui n'a jamais été configuré ni utilisé sur le site. Le 30 septembre 2026, la section 5 a été complétée pour nommer HonkIO, notre fournisseur de messages texte, décrire ce qui lui est communiqué pour les alertes par message texte, et préciser que Resend envoie aussi les courriels d'alerte. Le même jour, la section 6 a été corrigée : elle affirmait à tort que les renseignements n'étaient communiqués qu'aux fournisseurs nommés à la section 5. Le 9 octobre 2026, la section 3 a été complétée : elle nomme parmi les finalités les alertes aux personnes désignées. Le même jour, la section 7 a été corrigée : elle prêtait au règlement une durée « minimale » de conservation du registre et annonçait une conservation au-delà de cette durée ; elle dit maintenant les obligations de l'art. 22, ce que devient le registre pendant l'abonnement et la durée de conservation des factures. La section 8 a aussi été corrigée : elle mentionnait un chiffrement au repos que nous n'avons pas encore documenté auprès de notre hébergeur. Le même jour, la section 5 a été complétée pour nommer Stripe, notre outil de facturation, et dire ce qui lui est communiqué, y compris à l'extérieur du Québec ; les sections 2 et 3 nomment ce que nous recueillons pour facturer l'abonnement. Le même jour, la section 2 a été complétée pour nommer ce que nous recueillons quand une personne demande un essai ou nous écrit par le site. La section 3 nomme aussi la consultation sur place des 30 derniers jours prévue à l'art. 22, 2e al., le moyen pour l'équipe de joindre les personnes à appeler, et la réponse à ces demandes. La section 5 ne dit plus que Resend envoie des courriels d'alerte, ce qu'il ne fait pas, ni que l'hébergement au Canada garde toutes vos données en sol canadien ; elle dit qu'une personne qui reçoit les alertes par texto peut répondre STOP pour ne plus en recevoir, et que nous pouvons nous servir d'outils d'assistance par intelligence artificielle. La section 12 dit ce que l'appareil garde pour permettre la saisie hors ligne. Le 10 octobre 2026, la section 2 a été complétée : elle nomme ce que l'équipe écrit ou joint au registre, et le rapport technique que l'application nous envoie quand elle rencontre une erreur. La section 3 nomme aussi la mesure de la fréquentation du site et la correction des pannes. La section 5 dit que des renseignements traités par Resend, Cloudflare et HonkIO peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec, et la section 12 le dit de Google Analytics. La section 9 ne mentionne plus la fonction d'export, réservée au gestionnaire. La section 10 dit que c'est le gestionnaire qui désactive la fiche d'un employé qui part. La section 11 vise tout incident de confidentialité.